Permis de construire Logement N° 06837521N0060

Permis de construire n° 06837521N0060 à Wittelsheim pour 2 233 m² de logement, rue de l'Andlau

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2021

Dossier PC n° 06837521N0060

Demandeur

DOMIAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06837521N0060, délivré le 25 novembre 2021 à Wittelsheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé rue de l'Andlau. Le dossier a été déposé par DOMIAL.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 32 appartements. La répartition par taille compte 18 des 32 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 2 233 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 046 m², soit 70 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 16/01/2023, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 02 1, 02 327, 02 328. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de l'Andlau, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Le catalogue recense 404 permis de construire et déclarations préalables à Wittelsheim, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 046 m²

Surface créée

2 233 m²

Variation nette

+2 233 m²

Surface totale après

2 233 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
16/01/2023
Autorisation
25/11/2021
3
Chantier (DOC)
16/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wittelsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

02 1 02 327 02 328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wittelsheim Code postal 68310 Identifiant INSEE 68375
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 046 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 233 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 32 logements créés, soit un ratio de 70 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 233 m² 2 233 m²
Total 0 m² 2 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 233 m² 2 233 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 32 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 18 logements sur 32.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 10 18 4 - - 32
- 31,3 % 56,3 % 12,5 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DOMIAL, un groupement d'intérêt économique (GIE) basé à Colmar. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2018.

Catégorie
GIE
Catégorie juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
SIREN
452269285
SIRET
45226928500253
Code APE (NAF)
74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
COLMAR (68000)

Autres dossiers de DOMIAL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06837521N0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 novembre 2021
Date de dépôt 16/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis d’aménager sur les parcelles 02 1, 02 327, 02 328 à Wittelsheim (68310)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue de l'Andlau à Wittelsheim (68310)

L’autre dossier recensé rue de l'Andlau depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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