Permis de construire n° 06802117F0024 à Bartenheim pour 134 m² de locaux, 76 Rue De Blotzheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2018
Dossier PC n° 06802117F0024
Demandeur
DOMIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bartenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06802117F0024 a été délivré le 12 mars 2018, pour un projet situé 76 Rue De Blotzheim. Le projet est porté par DOMIAL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 443 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 14240. L'ensemble des 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bartenheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2018
Achèvement (DAACT)
31/10/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Bartenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bartenheim Code postal 68870 Identifiant INSEE 68021
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 213 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 2 347 m² |
| Total | 2 213 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 2 347 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 213 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 2 347 m² |
| Total locaux | 2 213 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 2 347 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMIAL
- Catégorie
- GIE
- Catégorie juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- SIREN
- 452269285
- SIRET
- 45226928500253
- Code APE (NAF)
- 74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- COLMAR (68000)
Autres dossiers de DOMIAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06802117F0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2018 |
| Date de dépôt | 31/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |