Permis de construire n° 06707322R0040 à Châtenois pour 1 693 m² de logement, 1 rue de la Quell
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2023
Dossier PC n° 06707322R0040
Demandeur
DOMIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châtenois (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06707322R0040 a été délivré le 25 mai 2023, pour un projet situé 1 rue de la Quell. Le dossier a été déposé par DOMIAL.
Ce permis de construire porte sur la création de 26 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Dans ce programme, 16 des 26 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 1 610 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 83 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 875 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/06/2024, soit 1 an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 01 284, 01 303, 01 513. Ce dossier fait partie des 224 permis de construire et déclarations préalables à Châtenois référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Châtenois
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtenois Code postal 67730 Identifiant INSEE 67073
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 3 875 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 610 m² à construire et 83 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 83 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 83 m² à 1 693 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 610 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 1 693 m² | 1 693 m² |
| Locaux | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | -83 m² | 0 m² |
| Total | 83 m² | 1 610 m² | 83 m² | 0 m² | 83 m² | 1 610 m² | 1 693 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 26 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements collectifs | 26 |
| Collectifs hors résidence | 26 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 13 | 11 | 2 | - | - | 26 |
| - | 50,0 % | 42,3 % | 7,7 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Seize des 26 logements sont déclarés en locatif social. Dix des 26 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 16 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DOMIAL, un groupement d'intérêt économique (GIE) basé à Colmar. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
DOMIAL
- Catégorie
- GIE
- Catégorie juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- SIREN
- 452269285
- SIRET
- 45226928500253
- Code APE (NAF)
- 74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- COLMAR (68000)
Autres dossiers de DOMIAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06707322R0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2023 |
| Date de dépôt | 10/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |