DIVICIAC - Permis de construire et DP

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499493294 Autre société civile PME Créée le 05/07/2007

Présentation détaillée de DIVICIAC

DIVICIAC est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2019 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bretenière.

Profil et organisation

DIVICIAC est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 21110 à BRETENIERE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
DIVICIAC
SIREN
Forme juridique
Autre société civile
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
05/07/2007
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de DIVICIAC

Activité d’urbanisme de DIVICIAC

DIVICIAC compte 2 autorisations recensées sur la période 06/04/2016 - 21/06/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour DIVICIAC, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

06/04/2016 - 21/06/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de DIVICIAC

2 autorisations sur la période 06/04/2016 - 21/06/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Bretenière.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DIVICIAC dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
17 Rue De La Plucharde, Bretenière (21110) PC Locaux AB241 2 732 m² 195 m² 2019/06/21
17 Rue De La Plucharde, Bretenière (21110) PC Locaux AB241 2 732 m² 170 m² 2016/04/06

Répartition géographique des autorisations de DIVICIAC

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à DIVICIAC

Sources des informations sur DIVICIAC

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DIVICIAC

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DIVICIAC ?
DIVICIAC est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DIVICIAC ?
Le profil de DIVICIAC recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DIVICIAC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DIVICIAC concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DIVICIAC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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