DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE MOSELLE - Permis de construire et DP

Active
175701317 Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale PME Créée le 23/06/1981

Infos clés

Activité - Code NAF

NAF 84.23Z - Justice

Siège

Moselle (57)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE MOSELLE

DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE MOSELLE est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2023 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Metz.

Profil et organisation

DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE MOSELLE est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 57000 à METZ.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE MOSELLE
SIREN
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Activité principale
NAF 84.23Z - Justice
SIRET du siège
Sigle
DTPJJ
Date de création
23/06/1981
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE MOSELLE

Activité d’urbanisme de DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE MOSELLE

DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE MOSELLE compte 2 autorisations recensées sur la période 27/10/2023 - 28/10/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE MOSELLE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

27/10/2023 - 28/10/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE MOSELLE

2 autorisations sur la période 27/10/2023 - 28/10/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Metz.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE MOSELLE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
27 Sente A My, Metz (57070) DP Locaux SK213 702 m² 12 m² 2023/10/28
27 Sente A My, Metz (57070) DP Locaux SK213 702 m² 12 m² 2023/10/27

Répartition géographique des autorisations de DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE MOSELLE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE MOSELLE

Sources des informations sur DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE MOSELLE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE MOSELLE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE MOSELLE ?
DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE MOSELLE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE MOSELLE ?
Le profil de DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE MOSELLE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE MOSELLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE MOSELLE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE MOSELLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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