basedespermis.fr

DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
173101205 Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale ETI Créée le 23/06/1981

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.23Z - Justice

Siège

Haute-Garonne (31)

Total autorisations

17

Permis de construire et DP

16

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD

DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD est associé à 17 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 16 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 8 communes, principalement Lannemezan.

Profil et organisation

DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 31000 à Toulouse.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD
SIREN
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Activité principale
NAF 84.23Z - Justice
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Sigle
DISP
Date de création
23/06/1981
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
2 000-4 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD

Activité d’urbanisme de DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD

DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD compte 17 autorisations recensées sur la période 07/10/2013 - 18/09/2025, dans 8 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

17

Période couverte

07/10/2013 - 18/09/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

8 communes

Permis de construire et DP de DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD

16 autorisations sur la période 07/10/2013 - 18/09/2025, réparties dans 7 communes, principalement à Lannemezan. Ce type représente 94 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

Années

Autorisations en 2024

4 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
181 Av. Pere Daniel Brottier, Muret (31600) PC Locaux AH32 70 577 m² 395 m² 2024/12/11
131 Chem Haut Grzan, Nîmes (30900) PC Locaux LK20 37 881 m² 208 m² 2024/11/26
4 Rue Andre Imbert, Albi (81000) PC Locaux BZ116 27 765 m² 576 m² 2024/10/18
Rue Des Saligues Centre Penitentiaire, Lannemezan (65300) PC Locaux BN39 128 358 m² 40 m² 2024/06/19

1 à 4 sur 4 autorisations

Permis de démolir de DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD

1 autorisation sur la période 06/08/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Montauban. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de démolir en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
245 Av Beausoleil, Montauban (82000) PD BI364 — 2019/08/06

Répartition géographique des autorisations de DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD

8 communes - 7 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Lannemezan

3 autorisations

Muret

3 autorisations

Perpignan

3 autorisations

Albi

2 autorisations

Béziers

2 autorisations

Nîmes

2 autorisations

Montauban

1 autorisation

Villeneuve-lès-Maguelone

1 autorisation

Région représentée

Occitanie

17 autorisations

Demandeurs comparables à DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE
SIREN 253100820
Même secteur et même département
184 autorisations 184 PC
TOULOUSE METROPOLE
SIREN 243100518
Même secteur et même département
150 autorisations 50 PC 64 PA 36 PD
SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
SIREN 200023596
Même secteur et même département
59 autorisations 46 PC 1 PA 12 PD
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE
SIREN 263100125
Même secteur et même département
59 autorisations 25 PC 6 PA 28 PD
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE
SIREN 200075240
Même secteur et même département
41 autorisations 41 PC
ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE
SIREN 494057722
Même secteur et même département
37 autorisations 3 PC 34 PD

Sources des informations sur DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD ?
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD est associé à 17 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD ?
Le profil de DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD recense 16 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD concernent 8 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides