basedespermis.fr

DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES AUVERGNE-RHONE-ALPES - Permis de construire et DP

Active
176902302 Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Rhône (69)

Permis de construire et DP

6

Présentation détaillée de DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES AUVERGNE-RHONE-ALPES

DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES AUVERGNE-RHONE-ALPES est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2026 : 6 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Annecy.

Profil et organisation

DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES AUVERGNE-RHONE-ALPES est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 69002 à LYON.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES AUVERGNE-RHONE-ALPES
SIREN
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Sigle
DID
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES AUVERGNE-RHONE-ALPES

Activité d’urbanisme de DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES AUVERGNE-RHONE-ALPES

DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES AUVERGNE-RHONE-ALPES compte 6 autorisations recensées sur la période 12/09/2019 - 16/07/2026, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES AUVERGNE-RHONE-ALPES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

6

Période couverte

12/09/2019 - 16/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

6 communes

Permis de construire et DP de DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES AUVERGNE-RHONE-ALPES

6 autorisations sur la période 12/09/2019 - 16/07/2026, réparties dans 6 communes, principalement à Annecy.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES AUVERGNE-RHONE-ALPES dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Répartition géographique des autorisations de DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES AUVERGNE-RHONE-ALPES

6 communes - 3 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Annecy

1 autorisation

Ferney-Voltaire

1 autorisation

Modane

1 autorisation

Péronnas

1 autorisation

Saint-Julien-en-Genevois

1 autorisation

Ville-la-Grand

1 autorisation

Demandeurs comparables à DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES AUVERGNE-RHONE-ALPES

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

HOSPICES CIVILS DE LYON
SIREN 266900273
Même secteur et même département
108 autorisations 91 PC 8 PA 9 PD
SYTRAL MOBILITES
SIREN 200096386
Même secteur et même département
83 autorisations 32 PC 4 PA 47 PD
UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1
SIREN 196917744
Même secteur et même département
58 autorisations 56 PC 2 PD
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD-EST
SIREN 130020332
Même secteur et même département
41 autorisations 36 PC 5 PD
COMMUNAUTE URBAINE DE LYON
SIREN 246900245
Même secteur et même département
31 autorisations 6 PC 1 PA 24 PD
SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L AGGLOMERATION LYONNAISE
SIREN 256900994
Même secteur et même département
31 autorisations 24 PC 5 PA 2 PD

Sources des informations sur DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES AUVERGNE-RHONE-ALPES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES AUVERGNE-RHONE-ALPES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES AUVERGNE-RHONE-ALPES ?
DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES AUVERGNE-RHONE-ALPES est associé à 6 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES AUVERGNE-RHONE-ALPES ?
Le profil de DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES AUVERGNE-RHONE-ALPES recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES AUVERGNE-RHONE-ALPES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES AUVERGNE-RHONE-ALPES concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES AUVERGNE-RHONE-ALPES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides