Déclaration préalable n° 0743052500048 à Ville-la-Grand pour 71 m² de locaux, 31 Rue Albert Henon

PC n°00116025J0004 Autorisé

11 juil. 2025

Chemin De Colovrex Zac Ferney-Geneve Innovation - Lot P07

PC n°07430524H0006 Locaux Autorisé

07 mai 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0743052500048
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	74305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	25 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 252 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 31 Rue Albert Henon, à Ville-la-Grand (74100).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES AUVERGNE-RHONE-ALPES et accordée le 25 juin 2025.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2025, achèvement déclaré le 10 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0743052500048, déposé en mairie de Ville-la-Grand.

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