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Permis de construire Locaux N° 00116025J0004

Permis de construire n° 00116025J0004 à Ferney-Voltaire pour 118 m² de locaux, Chemin De Colovrex Zac Ferney-Geneve Innovation - Lot P07

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 786 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De Colovrex Zac Ferney-Geneve Innovation - Lot P07, à Ferney-Voltaire (01210).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES AUVERGNE-RHONE-ALPES et accordé le 7 mai 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00116025J0004, déposé en mairie de Ferney-Voltaire.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2025

Dossier PC n° 00116025J0004

Demandeur

DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES AUVERGNE-RHONE-ALPES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00116025J0004, délivré le 7 mai 2025 à Ferney-Voltaire (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin De Colovrex Zac Ferney-Geneve Innovation - Lot P07. DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES AUVERGNE-RHONE-ALPES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 786 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN70. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ferney-Voltaire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 786 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

07/05/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ferney-Voltaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Ferney-Geneve Innovation - Lot P07

Territoires administratifs

Commune: Ferney-Voltaire Code postal 01210 Identifiant INSEE 01160
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	118 m²	0 m²	0 m²	0 m²	118 m²	118 m²
Total	0 m²	118 m²	0 m²	0 m²	0 m²	118 m²	118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	118 m²	0 m²	0 m²	0 m²	118 m²	118 m²
Total locaux	0 m²	118 m²	0 m²	0 m²	0 m²	118 m²	118 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES AUVERGNE-RHONE-ALPES

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN: 176902302
SIRET: 17690230200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LYON (69000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00116025J0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	7 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 786 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De Colovrex Zac Ferney-Geneve Innovation - Lot P07, à Ferney-Voltaire (01210).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES AUVERGNE-RHONE-ALPES et accordé le 7 mai 2025.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00116025J0004, déposé en mairie de Ferney-Voltaire.

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