Présentation détaillée de DIRECTION INTERREGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE CENTRE EST
DIRECTION INTERREGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE CENTRE EST est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2018 : 1 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Valence.
Profil et organisation
DIRECTION INTERREGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE CENTRE EST est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 69003 à LYON.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
DIRECTION INTERREGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE CENTRE EST
SIREN
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de DIRECTION INTERREGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE CENTRE EST
Activité d’urbanisme de DIRECTION INTERREGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE CENTRE EST
DIRECTION INTERREGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE CENTRE EST compte 3
autorisations recensées
sur la période 07/07/2016 - 06/03/2018,
dans 1
commune.
Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour DIRECTION INTERREGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE CENTRE EST, permis de construire et DP et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
3
Période couverte
07/07/2016 - 06/03/2018
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de construire et DP de DIRECTION INTERREGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE CENTRE EST
1 autorisation sur la période 06/03/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Valence. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DIRECTION INTERREGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE CENTRE EST dans le dataset PC de Sitadel.
Permis de démolir de DIRECTION INTERREGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE CENTRE EST
2 autorisations sur la période 07/07/2016 - 18/11/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Valence. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à DIRECTION INTERREGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE CENTRE EST
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur DIRECTION INTERREGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE CENTRE EST
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur DIRECTION INTERREGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE CENTRE EST
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DIRECTION INTERREGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE CENTRE EST ?
DIRECTION INTERREGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE CENTRE EST est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DIRECTION INTERREGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE CENTRE EST ?
Le profil de DIRECTION INTERREGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE CENTRE EST recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DIRECTION INTERREGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE CENTRE EST apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DIRECTION INTERREGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE CENTRE EST concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DIRECTION INTERREGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE CENTRE EST signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.