Permis de démolir Statut : Annulé N° 0263621600002

Permis de démolir n° 0263621600002 à Valence

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par DIRECTION INTERREGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE CENTRE EST ; la décision est intervenue le 7 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 7 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263621600002, déposé en mairie de Valence.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 7 juillet 2016

Dossier PD n° 0263621600002

Demandeur

DIRECTION INTERREGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE CENTRE EST

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0263621600002 a fait l'objet d'une décision le 7 juillet 2016. La demande émane de DIRECTION INTERREGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE CENTRE EST.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 129 permis de démolir référencés à Valence.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/07/2016

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2016

Décision

7 juillet 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Localisation du projet à Valence

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION INTERREGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE CENTRE EST

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
SIREN: 130007479
SIRET: 13000747900012
Code APE (NAF): 84.23Z - Justice
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2009
Localisation: LYON CEDEX 03 (69404)

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PD n°0263621600007 Autorisé

78 Rue De La Foret

18 nov. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0263621600002
Code commune INSEE	26362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date de décision	7 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Valence (26000).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par DIRECTION INTERREGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE CENTRE EST ; la décision est intervenue le 7 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 7 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263621600002, déposé en mairie de Valence.

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17 févr. 2016 1 317 m² foncier

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0009 Rue Edouard Branly

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0040 Av De Marseille

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14 Rue D Asti

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29 sept. 2016 981 m² foncier

PD n°0263621600007 Autorisé

78 Rue De La Foret

Valence (26000)

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