Permis de construire à Valence pour 763 m² de locaux - 78 Rue De La Foret
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2018
Dossier PC n° 0263621700161
Demandeur
DIRECTION INTERREGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE CENTRE EST
Cette page présente le permis de construire n° 0263621700161, délivré le 6 mars 2018 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 78 Rue De La Foret, Valence (26000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DIRECTION INTERREGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE CENTRE EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 815 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 763 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN73, BN69, BN68.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2020.
Autorisation
6 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2018
Achèvement (DAACT)
03/06/2020
Délai autorisation - chantier
6 mois 11 jours
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 28 m² | 763 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 735 m² | 763 m² |
| Total | 28 m² | 763 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 735 m² | 763 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 28 m² | 763 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 735 m² | 763 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION INTERREGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE CENTRE EST
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
- SIREN
- 130007479
- SIRET
- 13000747900012
- Code APE (NAF)
- 84.23Z - Justice
- Localisation
- LYON (69000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263621700161 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |