DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
120064019 Service central d'un ministère ETI Créée le 23/06/1981

Infos clés

Siège

Paris (75)

Total autorisations

5

Permis de construire et DP

4

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE

DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2022 : 4 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Mérignac.

Profil et organisation

DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE est enregistré sous la forme juridique Service central d'un ministère, avec un siège déclaré 75015 à PARIS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE
SIREN
Forme juridique
Service central d'un ministère
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
SIRET du siège
Sigle
DGAC
Date de création
23/06/1981
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE

Activité d’urbanisme de DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE

DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE compte 5 autorisations recensées sur la période 21/06/2019 - 25/03/2022, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

21/06/2019 - 25/03/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE

4 autorisations sur la période 21/06/2019 - 25/03/2022, réparties dans 3 communes, principalement à Mérignac. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

1 à 4 sur 4 autorisations

Permis de démolir de DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE

1 autorisation sur la période 20/11/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Uzein. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de démolir en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Pont Long, Uzein (64230) PD AH129 10 344 m² 2019/11/20

Répartition géographique des autorisations de DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE

Demandeurs comparables à DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE

Sources des informations sur DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE ?
DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE ?
Le profil de DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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