Permis de démolir n° 06454919P0001 à Uzein, Pont Long
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2019
Dossier PD n° 06454919P0001
Demandeur
DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06454919P0001, délivré le 20 novembre 2019 à Uzein (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Pont Long. DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 10 344 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH129. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
20 novembre 2019
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Uzein
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pont Long
Territoires administratifs
- Commune
- Uzein Code postal 64230 Identifiant INSEE 64549
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 344 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- Service central d'un ministère
- SIREN
- 120064019
- SIRET
- 12006401900074
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- MERIGNAC (33700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06454919P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64549 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |