Permis de construire n° 03328120Z0022 à Mérignac pour 158 m² de locaux, 3 Av Beaudesert
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 30 juillet 2020
Dossier PC n° 03328120Z0022
Demandeur
DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 30 juillet 2020 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03328120Z0022 porte sur un projet situé 3 Av Beaudesert. Le projet est porté par DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 347 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 158 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ET40, HE51. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 031 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mérignac.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mérignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 375 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 533 m² |
| Total | 375 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 533 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 375 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 533 m² |
| Total locaux | 375 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 533 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- Service central d'un ministère
- SIREN
- 120064019
- SIRET
- 12006401900074
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1981
Autres dossiers de DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03328120Z0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 30 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |