Permis de construire Locaux N° 0781522000007

Permis de construire à Chavenay pour 67 m² de locaux - Rue Des Clayes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 476 436 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Clayes, Chavenay (78450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE et accordé le 11 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0781522000007, instruit par la commune de Chavenay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2021

Dossier PC n° 0781522000007

Demandeur

DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0781522000007, délivré le 11 mars 2021 à Chavenay (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue Des Clayes, Chavenay (78450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 476 436 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F68, F72, F73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

476 436 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

147 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

11/03/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chavenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F68 F72 F73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chavenay Code postal 78450 Identifiant INSEE 78152
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	80 m²	67 m²	0 m²	0 m²	0 m²	67 m²	147 m²
Total	80 m²	67 m²	0 m²	0 m²	0 m²	67 m²	147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	80 m²	67 m²	0 m²	0 m²	0 m²	67 m²	147 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Etat
Catégorie juridique: Service central d'un ministère
SIREN: 120064019
SIRET: 12006401900074
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation: ORLY AEROGARE CEDEX (94396)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0781522000007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	11 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 476 436 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Clayes, Chavenay (78450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE et accordé le 11 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0781522000007, instruit par la commune de Chavenay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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