Autorisations en 2019
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Cognac (16100) | PA | — | — | 2019/07/03 |
DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES CHARENTE - Permis d'aménager
Active
130012818
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
ETI
Créée le 01/11/2010
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES CHARENTE
DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES CHARENTE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Cognac.
Profil et organisation
DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES CHARENTE est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 16000 à Angoulême.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES CHARENTE
- SIREN
- Forme juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Sigle
- DDFIP
- Date de création
- 01/11/2010
- Catégorie d’entreprise
- ETI
- Effectif (2024)
- 250-499 salariés
Siège social
Permis d'aménager de DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES CHARENTE
Activité d’urbanisme de DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES CHARENTE
DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES CHARENTE compte 1 autorisation recensée sur la période 03/07/2019 - 03/07/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES CHARENTE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
03/07/2019 - 03/07/2019
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES CHARENTE
1 autorisation sur la période 03/07/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Cognac.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES CHARENTE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES CHARENTE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
GRAND ANGOULEME
SIREN 200071827
Même département de siège
41 autorisations
14 PC
16 PA
11 PD
SM DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DE LA CHARENTE
SIREN 251600060
Même département de siège
36 autorisations
35 PC
1 PA
CA DU GRAND COGNAC
SIREN 200070514
Même département de siège
30 autorisations
22 PC
7 PA
1 PD
CHARENTE NUMERIQUE
SIREN 200070639
Même département de siège
30 autorisations
30 PC
SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM
SIREN 251602660
Même département de siège
15 autorisations
15 PC
CENTRE HOSPITALIER D ANGOULEME
SIREN 261600340
Même département de siège
15 autorisations
13 PC
2 PD
Sources des informations sur DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES CHARENTE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES CHARENTE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES CHARENTE ?
DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES CHARENTE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES CHARENTE ?
Le profil de DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES CHARENTE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES CHARENTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES CHARENTE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES CHARENTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable