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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01610219T0001

Permis d'aménager n° 01610219T0001 à Cognac

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Cognac (16100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES CHARENTE et autorisé le 3 juillet 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juillet 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01610219T0001, déposé en mairie de Cognac.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2019

Dossier PA n° 01610219T0001

Demandeur

DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES CHARENTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01610219T0001 a été délivré le 3 juillet 2019 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES CHARENTE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 32 permis d'aménager référencés à Cognac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

03/07/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cognac

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES CHARENTE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN: 130012818
SIRET: 13001281800485
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2010
Localisation: COGNAC (16100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01610219T0001
Code commune INSEE	16102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Cognac (16100).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES CHARENTE et autorisé le 3 juillet 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juillet 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01610219T0001, déposé en mairie de Cognac.

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Impasse Sainte Angele

Cognac (16100)

21 janv. 2019 1 909 m² foncier

PA n°01610219T0002 Terminé

57 Rue Basse De Crouin

Cognac (16100)

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Cognac (16100)

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