2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Siège
Permis de démolir
5
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES SAVOIE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2020 : 5 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Villargondran.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES SAVOIE est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 73000 à Chambéry.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES SAVOIE compte 5 autorisations recensées sur la période 19/05/2014 - 24/02/2020, dans 2 communes. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES SAVOIE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
5 autorisations sur la période 19/05/2014 - 24/02/2020, réparties dans 2 communes, principalement à Villargondran.
2 autorisations en 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De L Artisan, Villargondran (73300) | PD | A2052 | — | 2015/03/25 |
| Chem Du Camp La Teppe Du Pont, Villargondran (73300) | PD | A753, A752 | — | 2015/03/25 |
1 à 2 sur 2 autorisations
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
