DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER PAS-DE-CALAIS - Permis de construire et DP

Active
130010366 Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale ETI Créée le 01/01/2010

Présentation détaillée de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER PAS-DE-CALAIS

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER PAS-DE-CALAIS est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Arras.

Profil et organisation

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER PAS-DE-CALAIS est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 62000 à ARRAS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER PAS-DE-CALAIS
SIREN
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
SIRET du siège
Sigle
DDTM
Date de création
01/01/2010
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER PAS-DE-CALAIS

Activité d’urbanisme de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER PAS-DE-CALAIS

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER PAS-DE-CALAIS compte 3 autorisations recensées sur la période 06/01/2013 - 03/12/2022, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER PAS-DE-CALAIS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

06/01/2013 - 03/12/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER PAS-DE-CALAIS

3 autorisations sur la période 06/01/2013 - 03/12/2022, réparties dans 3 communes, principalement à Arras.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER PAS-DE-CALAIS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Avenue De L Europe, Saint-Omer (62500) DP Locaux AP76 35 197 m² 18 m² 2022/12/03
100 Av Winston Churchill, Arras (62000) PC Locaux BV18 26 639 m² 14 m² 2015/05/07
9058 Av D Immercourt, Saint-Laurent-Blangy (62223) DP Locaux AM69, AM67 21 447 m² 18 m² 2013/01/06

Répartition géographique des autorisations de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER PAS-DE-CALAIS

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER PAS-DE-CALAIS

Sources des informations sur DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER PAS-DE-CALAIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER PAS-DE-CALAIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER PAS-DE-CALAIS ?
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER PAS-DE-CALAIS est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER PAS-DE-CALAIS ?
Le profil de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER PAS-DE-CALAIS recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER PAS-DE-CALAIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER PAS-DE-CALAIS concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER PAS-DE-CALAIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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