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Déclaration préalable Locaux N° 0627652200315

Déclaration préalable n° 0627652200315 à Saint-Omer pour 18 m² de locaux, Avenue De L Europe

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 197 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé Avenue De L Europe, à Saint-Omer (62500).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER PAS-DE-CALAIS et accordée le 3 décembre 2022.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627652200315, déposé en mairie de Saint-Omer.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2022

Dossier DP n° 0627652200315

Demandeur

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER PAS-DE-CALAIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue De L Europe, la déclaration préalable n° 0627652200315 a été accordée le 3 décembre 2022 à Saint-Omer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le projet est porté par DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER PAS-DE-CALAIS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 197 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP76. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Omer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 197 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

18 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/12/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Omer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Omer Code postal 62500 Identifiant INSEE 62765
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	18 m²
Total	0 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	18 m²
Total locaux	0 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	18 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER PAS-DE-CALAIS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN: 130010366
SIRET: 13001036600016
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2010
Localisation: ARRAS (62000)

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06 janv. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0627652200315
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	62765 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 197 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé Avenue De L Europe, à Saint-Omer (62500).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER PAS-DE-CALAIS et accordée le 3 décembre 2022.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627652200315, déposé en mairie de Saint-Omer.

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Saint-Omer (62500)

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