2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Siège
Permis de démolir
4
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER GARD est associé à 4 autorisations d'urbanisme en 2022 : 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Chaptes.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER GARD est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 30900 à Nîmes.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER GARD compte 4 autorisations recensées sur la période 02/06/2022 - 02/06/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER GARD, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 02/06/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Chaptes.
4 autorisations en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Reissettes, Saint-Chaptes (30190) | PD | Y126 | — | 2022/06/02 |
| Grand Pre, Saint-Chaptes (30190) | PD | Z24 | — | 2022/06/02 |
| Vigere De Maigre, Saint-Chaptes (30190) | PD | W16 | — | 2022/06/02 |
| Les Fournigons, Saint-Chaptes (30190) | PD | AK20 | — | 2022/06/02 |
1 à 4 sur 4 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
