DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER GARD - Autorisations d'urbanisme

Active
130010283 | Code 7172 | PME | Créée le 01/01/2010
4
Total autorisations
0
Permis de construire
0
Permis d'aménager
4
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER GARD
SIREN
130 010 283
SIRET siège
130 010 283 00013
Forme juridique
Code 7172
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.13Z
Date de création
01/01/2010
Effectif
100-199 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
02/06/2022
Dernière autorisation
02/06/2022

Siège social

Adresse
89 RUE WEBER
Commune
30900 NIMES
Département
Gard

Permis de construire de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER GARD

0 autorisations

Aucun permis de construire pour ce demandeur.

Permis d'aménager de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER GARD

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER GARD

4 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Les Reissettes, Saint-Chaptes (30190) PD Y126 2022/06/02
Grand Pre, Saint-Chaptes (30190) PD Z24 2022/06/02
Vigere De Maigre, Saint-Chaptes (30190) PD W16 2022/06/02
Les Fournigons, Saint-Chaptes (30190) PD AK20 2022/06/02

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.