DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER GARD - Permis de démolir
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Siège
Permis de démolir
4
Présentation détaillée de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER GARD
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER GARD est associé à 4 autorisations d'urbanisme en 2022 : 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Chaptes.
Profil et organisation
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER GARD est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 30900 à NIMES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER GARD
- SIREN
- Forme juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- Activité principale
- NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- SIRET du siège
- Sigle
- DDTM
- Date de création
- 01/01/2010
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de démolir de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER GARD
Activité d’urbanisme de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER GARD
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER GARD compte 4 autorisations recensées sur la période 02/06/2022 - 02/06/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER GARD, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de démolir de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER GARD
4 autorisations sur la période 02/06/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Chaptes.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Reissettes, Saint-Chaptes (30190) | PD | Y126 | — | 2022/06/02 |
| Grand Pre, Saint-Chaptes (30190) | PD | Z24 | — | 2022/06/02 |
| Vigere De Maigre, Saint-Chaptes (30190) | PD | W16 | — | 2022/06/02 |
| Les Fournigons, Saint-Chaptes (30190) | PD | AK20 | — | 2022/06/02 |
Répartition géographique des autorisations de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER GARD
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER GARD
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER GARD
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.