Permis de démolir n° 03024122N0004 à Saint-Chaptes, Les Reissettes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2022
Dossier PD n° 03024122N0004
Demandeur
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER GARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Les Reissettes, le permis de démolir n° 03024122N0004 a été délivré le 2 juin 2022 à Saint-Chaptes (Gard, Occitanie). La demande émane de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER GARD.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Y126. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Saint-Chaptes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
2 juin 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Chaptes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Reissettes
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chaptes Code postal 30190 Identifiant INSEE 30241
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER GARD
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 130010283
- SIRET
- 13001028300013
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2010
Autres dossiers de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER GARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03024122N0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |