DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER BOUCHES-DU-RHONE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
130010135 Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale ETI Créée le 01/01/2010

Chiffres clés

Total autorisations

17

Permis de construire et DP

1

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

15

Présentation détaillée de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER BOUCHES-DU-RHONE

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER BOUCHES-DU-RHONE est associé à 17 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 15 permis de démolir. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Marseille.

Profil et organisation

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER BOUCHES-DU-RHONE est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 13003 à MARSEILLE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER BOUCHES-DU-RHONE
SIREN
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
SIRET du siège
Sigle
DDTM
Date de création
01/01/2010
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER BOUCHES-DU-RHONE

Activité d’urbanisme de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER BOUCHES-DU-RHONE

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER BOUCHES-DU-RHONE compte 17 autorisations recensées sur la période 24/07/2013 - 17/02/2025, dans 6 communes. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER BOUCHES-DU-RHONE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

17

Période couverte

24/07/2013 - 17/02/2025

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

6 communes

Permis de construire et DP de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER BOUCHES-DU-RHONE

1 autorisation sur la période 06/12/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Aix-en-Provence. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER BOUCHES-DU-RHONE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Imp Des Freres Pratesi, Aix-en-Provence (13100) PC Locaux PO105 95 986 m² 218 m² 2019/12/06

Permis d'aménager de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER BOUCHES-DU-RHONE

1 autorisation sur la période 28/11/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Marseille. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Anse De Maldorme, Marseille (13000) PA K130 4 858 m² 2024/11/28

Permis de démolir de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER BOUCHES-DU-RHONE

15 autorisations sur la période 24/07/2013 - 17/02/2025, réparties dans 5 communes, principalement à Marseille. Ce type représente 88 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Le Desesplan-Ouest, Saint-Chamas (13250) PD 00 2025/02/17
Adresse Non Renseignée, Saint-Chamas (13250) PD 2024/03/13
Adresse Non Renseignée, La Ciotat (13600) PD 2022/01/25
Calanque De Sormiou, Marseille (13000) PD I3 50 m² 2021/06/10
Calanque Saint Pierre Ile Verte, La Ciotat (13600) PD CX3 2021/06/08
Adresse Non Renseignée, La Ciotat (13600) PD 2021/01/08
All Des Girelles Anses De La Vesse, Le Rove (13740) PD AR104, AR105 2019/11/20
3 Rue Des Catalans, Marseille (13000) PD C1 8 530 m² 2016/01/13
Anse De Maldorme, Marseille (13000) PD K130 4 858 m² 2015/10/13
Anse De Maldorm, Marseille (13000) PD K130 2015/04/03
Calanque De Sormiou, Marseille (13000) PD 84K01 2014/10/07
Cabanon N 1, Port-Saint-Louis-du-Rhône (13230) PD D508 2014/03/14
Cabanon N 1, Port-Saint-Louis-du-Rhône (13230) PD D220 2014/03/14
Cabanon N 1, Port-Saint-Louis-du-Rhône (13230) PD D508 2014/03/14
6 Traverse De La Cascade Anse De Maldorme, Marseille (13000) PD K130 2013/07/24

Répartition géographique des autorisations de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER BOUCHES-DU-RHONE

Demandeurs comparables à DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER BOUCHES-DU-RHONE

Sources des informations sur DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER BOUCHES-DU-RHONE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER BOUCHES-DU-RHONE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER BOUCHES-DU-RHONE ?
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER BOUCHES-DU-RHONE est associé à 17 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER BOUCHES-DU-RHONE ?
Le profil de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER BOUCHES-DU-RHONE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER BOUCHES-DU-RHONE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER BOUCHES-DU-RHONE concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER BOUCHES-DU-RHONE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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