Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01302820B0003

Permis de démolir n° 01302820B0003 à La Ciotat

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER BOUCHES-DU-RHONE et autorisée le 8 janvier 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 janvier 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01302820B0003, déposé en mairie de La Ciotat.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2021

Dossier PD n° 01302820B0003

Demandeur

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER BOUCHES-DU-RHONE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 janvier 2021 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 01302820B0003 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER BOUCHES-DU-RHONE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de démolir référencés à La Ciotat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

8 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

08/01/2021

Localisation du projet à La Ciotat

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Ciotat Code postal 13600 Identifiant INSEE 13028
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER BOUCHES-DU-RHONE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN: 130010135
SIRET: 13001013500015
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2010
Localisation: MARSEILLE (13332)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01302820B0003
Code commune INSEE	13028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	8 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à La Ciotat (13600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER BOUCHES-DU-RHONE et autorisée le 8 janvier 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 janvier 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01302820B0003, déposé en mairie de La Ciotat.

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