DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES CORREZE - Permis de construire et DP

Active
130010903 Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale PME Créée le 01/01/2010

Infos clés

Présentation détaillée de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES CORREZE

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES CORREZE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Tulle.

Profil et organisation

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES CORREZE est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 19000 à Tulle.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES CORREZE
SIREN
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
SIRET du siège
Sigle
DDT
Date de création
01/01/2010
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES CORREZE

Activité d’urbanisme de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES CORREZE

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES CORREZE compte 1 autorisation recensée sur la période 07/07/2022 - 07/07/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES CORREZE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

07/07/2022 - 07/07/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES CORREZE

1 autorisation sur la période 07/07/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Tulle.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES CORREZE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES CORREZE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES CORREZE

Sources des informations sur DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES CORREZE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES CORREZE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES CORREZE ?
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES CORREZE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES CORREZE ?
Le profil de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES CORREZE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES CORREZE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES CORREZE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES CORREZE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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