DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES AUBE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
130009285 Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale PME Créée le 01/01/2010

Infos clés

Siège

Aube (10)

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES AUBE

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES AUBE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2021 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Troyes.

Profil et organisation

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES AUBE est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 10000 à TROYES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES AUBE
SIREN
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
SIRET du siège
Sigle
DDT
Date de création
01/01/2010
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES AUBE

Activité d’urbanisme de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES AUBE

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES AUBE compte 2 autorisations recensées sur la période 12/02/2014 - 15/12/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES AUBE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

12/02/2014 - 15/12/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES AUBE

1 autorisation sur la période 12/02/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Troyes. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES AUBE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Boulevard Jules Guesde, Troyes (10000) PC Locaux CE2 2 040 m² 66 m² 2014/02/12

Permis d'aménager de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES AUBE

1 autorisation sur la période 15/12/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Troyes. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue De L Abreuvoir De La Piell, Troyes (10000) PA AR762, AR763 1 960 m² 2021/12/15

Répartition géographique des autorisations de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES AUBE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES AUBE

Sources des informations sur DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES AUBE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES AUBE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES AUBE ?
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES AUBE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES AUBE ?
Le profil de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES AUBE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES AUBE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES AUBE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES AUBE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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