2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Siège
Total autorisations
13
Permis d'aménager
12
Permis de démolir
1
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2020 : 12 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Sarzeau.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 56000 à Vannes.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT compte 13 autorisations recensées sur la période 29/04/2013 - 23/10/2020, dans 6 communes. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
12 autorisations sur la période 29/04/2013 - 23/10/2020, réparties dans 5 communes, principalement à Sarzeau. Ce type représente 92 % des autorisations du profil.
4 autorisations en 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| De Les Roche A La Poterie, Kervignac (56700) | PA | YM20, YM25 | 59 170 m² | 2018/12/14 |
| De La Poterie A La Fabriqu, Kervignac (56700) | PA | YM1, YM3 | 65 293 m² | 2018/12/14 |
| La Fabrique A La Limite De Locmiquelic, Kervignac (56700) | PA | YL40, YL140 | 208 663 m² | 2018/12/14 |
| Pointe De Nioul, Île-aux-Moines (56780) | PA | EI252, EI254 | 68 427 m² | 2018/08/24 |
1 à 4 sur 4 autorisations
1 autorisation sur la période 08/09/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Locmariaquer. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Kerivaud - Porz Keneu, Locmariaquer (56740) | PD | . | — | 2016/09/08 |
6 communes - 1 département - 1 région
Sarzeau
6 autorisations
Kervignac
3 autorisations
Belz
1 autorisation
Le Tour-du-Parc
1 autorisation
Locmariaquer
1 autorisation
Île-aux-Moines
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
