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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05609418N0003

Permis d'aménager n° 05609418N0003 à Kervignac pour un terrain de 208 663 m², La Fabrique A La Limite De Locmiquelic

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT et autorisé le 14 décembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 décembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05609418N0003, déposé en mairie de Kervignac.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2018

Dossier PA n° 05609418N0003

Demandeur

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Fabrique A La Limite De Locmiquelic, le permis d'aménager n° 05609418N0003 a été délivré le 14 décembre 2018 à Kervignac (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT.

L'aménagement porte sur un terrain de 208 663 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YL40, YL140, YL139. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis d'aménager référencés à Kervignac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2018

Surface du terrain

208 663 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/12/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Kervignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YL40 YL140 YL139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fabrique A La Limite De Locmiquelic

Territoires administratifs

Commune: Kervignac Code postal 56700 Identifiant INSEE 56094
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	208 663 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN: 175606615
SIRET: 17560661500011
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Année de création: 1981

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05609418N0003
Code commune INSEE	56094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 208 663 m², situé La Fabrique A La Limite De Locmiquelic à Kervignac (56700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT et autorisé le 14 décembre 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 décembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05609418N0003, déposé en mairie de Kervignac.

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