Permis de démolir n° 05611616T0001 à Locmariaquer, Kerivaud - Porz Keneu
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2016
Dossier PD n° 05611616T0001
Demandeur
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Locmariaquer (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05611616T0001 a été délivré le 8 septembre 2016, pour un bâtiment situé Kerivaud - Porz Keneu. La demande émane de DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ... Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 37 permis de démolir référencés à Locmariaquer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
8 septembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Locmariaquer
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerivaud - Porz Keneu
Territoires administratifs
- Commune
- Locmariaquer Code postal 56740 Identifiant INSEE 56116
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 175606615
- SIRET
- 17560661500011
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Année de création
- 1981
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05611616T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |