Permis d'aménager n° 05608718Y0003 à Île-aux-Moines pour un terrain de 68 427 m², Pointe De Nioul
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 août 2018
Dossier PA n° 05608718Y0003
Demandeur
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05608718Y0003, délivré le 24 août 2018 à Île-aux-Moines (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Pointe De Nioul. Le dossier a été déposé par DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 68 427 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EI252, EI254, EI255. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 16 permis d'aménager référencés à Île-aux-Moines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Île-aux-Moines
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pointe De Nioul
Territoires administratifs
- Commune
- Île-aux-Moines Code postal 56780 Identifiant INSEE 56087
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 68 427 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 175606615
- SIRET
- 17560661500011
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Année de création
- 1981
Autres dossiers de DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05608718Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |