Permis d'aménager n° 05609418N0005 à Kervignac pour un terrain de 59 170 m², De Les Roche A La Poterie
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2018
Dossier PA n° 05609418N0005
Demandeur
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Kervignac (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05609418N0005 a été délivré le 14 décembre 2018, pour un projet situé De Les Roche A La Poterie. La demande émane de DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 59 170 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YM20, YM25, YM26. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis d'aménager référencés à Kervignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Kervignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : De Les Roche A La Poterie
Territoires administratifs
- Commune
- Kervignac Code postal 56700 Identifiant INSEE 56094
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 59 170 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 175606615
- SIRET
- 17560661500011
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Année de création
- 1981
Autres dossiers de DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05609418N0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |