DIRECTION DE L'INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE - Permis de construire et DP

Active
130009186 Service central d'un ministère ETI Créée le 13/01/2010

Infos clés

Activité - Code NAF

NAF 58.13Z - Édition de journaux

Siège

Paris (75)

Permis de construire et DP

4

Présentation détaillée de DIRECTION DE L'INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE

DIRECTION DE L'INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2019 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Guînes.

Profil et organisation

DIRECTION DE L'INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE est enregistré sous la forme juridique Service central d'un ministère, avec un siège déclaré 75015 à PARIS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
DIRECTION DE L'INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE
SIREN
Forme juridique
Service central d'un ministère
Activité principale
NAF 58.13Z - Édition de journaux
SIRET du siège
Sigle
DILA
Date de création
13/01/2010
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de DIRECTION DE L'INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE

Activité d’urbanisme de DIRECTION DE L'INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE

DIRECTION DE L'INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE compte 4 autorisations recensées sur la période 04/07/2013 - 16/09/2019, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour DIRECTION DE L'INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

04/07/2013 - 16/09/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de DIRECTION DE L'INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE

4 autorisations sur la période 04/07/2013 - 16/09/2019, réparties dans 4 communes, principalement à Guînes.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DIRECTION DE L'INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
51 Rue De Guizelin, Guînes (62340) DP Locaux AB505 6 238 m² 150 m² 2019/09/16
64 Av Gabriel Peri, Savigny-sur-Orge (91600) DP Locaux AS224 69 m² 90 m² 2018/02/16
Rue Des Fondeurs, Trignac (44570) PC Locaux AS417, AS415 14 500 m² 19 m² 2013/10/31
Les Caillas, Moutiers-sur-le-Lay (85320) DP Locaux ZE67, ZE66 14 000 m² 9 m² 2013/07/04

Répartition géographique des autorisations de DIRECTION DE L'INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE

Demandeurs comparables à DIRECTION DE L'INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE

Sources des informations sur DIRECTION DE L'INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DIRECTION DE L'INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DIRECTION DE L'INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE ?
DIRECTION DE L'INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DIRECTION DE L'INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE ?
Le profil de DIRECTION DE L'INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DIRECTION DE L'INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DIRECTION DE L'INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DIRECTION DE L'INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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