Permis de construire n° 04421013T1029 à Trignac pour 19 m² de locaux, Rue Des Fondeurs
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2013
Dossier PC n° 04421013T1029
Demandeur
DIRECTION DE L'INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 octobre 2013 à Trignac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04421013T1029 porte sur un projet situé Rue Des Fondeurs. Le demandeur déclaré est DIRECTION DE L'INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS417, AS415, AS413. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 486 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trignac Code postal 44570 Identifiant INSEE 44210
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 434 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 453 m² |
| Total | 434 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 453 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 434 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 453 m² |
| Total locaux | 434 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 453 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION DE L'INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- Service central d'un ministère
- SIREN
- 130009186
- SIRET
- 13000918600011
- Code APE (NAF)
- 58.13Z - Édition de journaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- NANTES (44000)
Autres dossiers de DIRECTION DE L'INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421013T1029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |