Déclaration préalable n° 0915891710221 à Savigny-sur-Orge pour 90 m² de locaux, 64 Av Gabriel Peri
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 février 2018
Dossier DP n° 0915891710221
Demandeur
DIRECTION DE L'INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 16 février 2018 à Savigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0915891710221 porte sur un projet situé 64 Av Gabriel Peri. La demande émane de DIRECTION DE L'INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS224. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 494 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-sur-Orge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2018. Le chantier a été mené en 13 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2018
Achèvement (DAACT)
01/03/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
13 jours
Délai total
13 jours
Localisation du projet à Savigny-sur-Orge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny-sur-Orge Code postal 91600 Identifiant INSEE 91589
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | -90 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Total | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION DE L'INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- Service central d'un ministère
- SIREN
- 130009186
- SIRET
- 13000918600011
- Code APE (NAF)
- 58.13Z - Édition de journaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAVIGNY-SUR-ORGE (91600)
Autres dossiers de DIRECTION DE L'INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915891710221 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91589 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |