DFTS IMMO - Permis de construire et DP

Active
941594772 Société civile immobilière Créée le 26/02/2025

Présentation détaillée de DFTS IMMO

DFTS IMMO est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2025 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Louhans.

Profil et organisation

DFTS IMMO est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 71440 à Saint-Vincent-en-Bresse.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
DFTS IMMO
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
26/02/2025
Société à mission
Non

Siège social

Permis de construire et DP de DFTS IMMO

Activité d’urbanisme de DFTS IMMO

DFTS IMMO compte 1 autorisation recensée sur la période 23/05/2025 - 23/05/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour DFTS IMMO, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

23/05/2025 - 23/05/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de DFTS IMMO

1 autorisation sur la période 23/05/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Louhans.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DFTS IMMO dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de DFTS IMMO

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à DFTS IMMO

Sources des informations sur DFTS IMMO

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DFTS IMMO

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DFTS IMMO ?
DFTS IMMO est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DFTS IMMO ?
Le profil de DFTS IMMO recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DFTS IMMO apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DFTS IMMO concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DFTS IMMO signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides