Permis de construire Locaux N° 07126325E0006

Permis de construire n° 07126325E0006 à Louhans pour 2 133 m² de locaux, Za De L'aupretin

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2025

Dossier PC n° 07126325E0006

Demandeur

DFTS IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07126325E0006 a été délivré le 23 mai 2025 à Louhans (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Za De L'aupretin. Le projet est porté par DFTS IMMO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 409 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 133 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D391, 0D393. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 349 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louhans.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 409 m²

Surface créée

2 133 m²

Variation nette

+2 133 m²

Surface totale après

2 133 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
23/05/2025
3
Chantier (DOC)
06/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Louhans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D391 0D393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De L'aupretin

Territoires administratifs

Commune
Louhans Code postal 71500 Identifiant INSEE 71263
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 133 m² 2 133 m²
Total 0 m² 2 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 133 m² 2 133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 133 m² 2 133 m²
dont Industrie 0 m² 2 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 133 m² 2 133 m²
Total locaux 0 m² 2 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 133 m² 2 133 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DFTS IMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
941594772
SIRET
94159477200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
SAINT VINCENT EN BRESSE (71440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07126325E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 409 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za De L'aupretin, à Louhans (71500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DFTS IMMO et accordée le 23 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mai 2025, ouverture de chantier le 6 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07126325E0006, déposé en mairie de Louhans.

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