DEPARTEMENT DU RHONE est associé à 51 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 45 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 5 permis de démolir. Les dossiers concernent 37 communes, principalement Belleville-en-Beaujolais.
Profil et organisation
DEPARTEMENT DU RHONE est enregistré sous la forme juridique Département, avec un siège déclaré 69003 à LYON.
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de DEPARTEMENT DU RHONE
Activité d’urbanisme de DEPARTEMENT DU RHONE
DEPARTEMENT DU RHONE compte 51
autorisations recensées
sur la période 14/02/2013 - 08/07/2026,
dans 37
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour DEPARTEMENT DU RHONE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
51
Période couverte
14/02/2013 - 08/07/2026
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
37 communes
Évolution annuelle des autorisations de DEPARTEMENT DU RHONE
DEPARTEMENT DU RHONE apparaît dans les données sur 12 années distinctes. L’année la plus représentée est 2013 avec 9 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de DEPARTEMENT DU RHONE
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2026
2
-66,7 %
2
0
0
2025
6
-14,3 %
5
0
1
2024
7
+133,3 %
6
1
0
2022
3
-62,5 %
3
0
0
2021
8
+100,0 %
6
0
2
2020
4
+33,3 %
4
0
0
2019
3
+50,0 %
3
0
0
2017
2
0 %
2
0
0
2016
2
-33,3 %
1
0
1
2015
3
+50,0 %
2
0
1
2014
2
-77,8 %
2
0
0
2013
9
-
9
0
0
Permis de construire et DP de DEPARTEMENT DU RHONE
45 autorisations sur la période 14/02/2013 - 08/07/2026, réparties dans 35 communes, principalement à Saint-Symphorien-d'Ozon. Ce type représente 88 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DEPARTEMENT DU RHONE dans le dataset PC de Sitadel.
5 autorisations sur la période 02/11/2015 - 13/10/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Belleville-en-Beaujolais. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur DEPARTEMENT DU RHONE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DEPARTEMENT DU RHONE ?
DEPARTEMENT DU RHONE est associé à 51 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DEPARTEMENT DU RHONE ?
Le profil de DEPARTEMENT DU RHONE recense 45 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DEPARTEMENT DU RHONE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DEPARTEMENT DU RHONE concernent 37 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DEPARTEMENT DU RHONE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.