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DEPARTEMENT DU GERS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
223200015 Département ETI Créée le 01/03/1983

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Gers (32)

Total autorisations

30

Permis de construire et DP

28

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de DEPARTEMENT DU GERS

DEPARTEMENT DU GERS est associé à 30 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 28 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 18 communes, principalement L'Isle-Jourdain.

Profil et organisation

DEPARTEMENT DU GERS est enregistré sous la forme juridique Département, avec un siège déclaré 32000 à Auch.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
DEPARTEMENT DU GERS
SIREN
Forme juridique
Département
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
1 000-1 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de DEPARTEMENT DU GERS

Activité d’urbanisme de DEPARTEMENT DU GERS

DEPARTEMENT DU GERS compte 30 autorisations recensées sur la période 19/03/2013 - 24/07/2025, dans 18 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour DEPARTEMENT DU GERS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

30

Période couverte

19/03/2013 - 24/07/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

18 communes

Évolution annuelle des autorisations de DEPARTEMENT DU GERS

DEPARTEMENT DU GERS apparaît dans les données sur 10 années distinctes. L’année la plus représentée est 2014 avec 7 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de DEPARTEMENT DU GERS
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2025 1 -80,0 % 0 0 1
2023 5 +150,0 % 4 0 1
2022 2 0 % 2 0 0
2019 2 -50,0 % 2 0 0
2018 4 +300,0 % 4 0 0
2017 1 -50,0 % 1 0 0
2016 2 0 % 2 0 0

Permis de construire et DP de DEPARTEMENT DU GERS

28 autorisations sur la période 19/03/2013 - 12/06/2023, réparties dans 17 communes, principalement à L'Isle-Jourdain. Ce type représente 93 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DEPARTEMENT DU GERS dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

7 autorisations

Années

Autorisations en 2014

7 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
1 Laoueillou, Marciac (32230) PC Locaux C1419, C1421 10 031 m² 605 m² 2014/11/25
Av Francois Blade, L'Isle-Jourdain (32600) PC Locaux BM476, BM474 20 761 m² 316 m² 2014/11/07
Av Jean-Francois Blade, L'Isle-Jourdain (32600) PC Locaux BM481, BM487 18 228 m² 480 m² 2014/05/23
Abbaye De Flaran, Valence-sur-Baïse (32310) DP Locaux AH83, AH81 51 983 m² 18 m² 2014/04/18
15 Rue Des Justices, Mauvezin (32120) PC Locaux AM363, AM366 12 146 m² 56 m² 2014/03/03
Cit Du Roc, Samatan (32130) PC Locaux BN614, BN613 15 344 m² 515 m² 2014/02/28
1 Bd Des Pyrenees, Cazaubon (32150) PC Locaux AT195, AT73 17 293 m² 56 m² 2014/01/10

1 à 7 sur 7 autorisations

Permis de démolir de DEPARTEMENT DU GERS

2 autorisations sur la période 20/06/2023 - 24/07/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Eauze. Ce type représente 7 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de démolir en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
5 Av Gounon, Eauze (32800) PD AB483, AB359 10 054 m² 2023/06/20

Répartition géographique des autorisations de DEPARTEMENT DU GERS

18 communes - 2 départements - 1 région

Communes les plus représentées

L'Isle-Jourdain

5 autorisations

Auch

4 autorisations

Samatan

3 autorisations

Eauze

2 autorisations

Fleurance

2 autorisations

Gimont

2 autorisations

Bézues-Bajon

1 autorisation

Cazaubon

1 autorisation

Condom

1 autorisation

Région représentée

Occitanie

30 autorisations

Demandeurs comparables à DEPARTEMENT DU GERS

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE D AUCH
SIREN 213200132
Même secteur et même département
19 autorisations 11 PC 2 PA 6 PD
COMMUNE DE FLEURANCE
SIREN 213201320
Même secteur et même département
16 autorisations 12 PC 3 PA 1 PD
COMMUNE DE MAUVEZIN
SIREN 213202492
Même secteur et même département
14 autorisations 8 PC 2 PA 4 PD
COMMUNE DE CONDOM
SIREN 213201072
Même secteur et même département
13 autorisations 9 PC 2 PA 2 PD
COMMUNE D EAUZE
SIREN 213201197
Même secteur et même département
13 autorisations 11 PC 2 PD
COMMUNE DE LECTOURE
SIREN 213202088
Même secteur et même département
12 autorisations 9 PC 3 PA

Sources des informations sur DEPARTEMENT DU GERS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DEPARTEMENT DU GERS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DEPARTEMENT DU GERS ?
DEPARTEMENT DU GERS est associé à 30 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DEPARTEMENT DU GERS ?
Le profil de DEPARTEMENT DU GERS recense 28 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DEPARTEMENT DU GERS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DEPARTEMENT DU GERS concernent 18 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DEPARTEMENT DU GERS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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