2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
2
DEM ACCESSION est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2014 : 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Brevin-les-Pins.
DEM ACCESSION est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 44250 à Saint-Brevin-les-Pins.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
DEM ACCESSION compte 2 autorisations recensées sur la période 08/09/2014 - 23/12/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour DEM ACCESSION, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 08/09/2014 - 23/12/2014, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Brevin-les-Pins.
2 autorisations en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 37 Avenu De La Hautiere, Saint-Brevin-les-Pins (44250) | PD | AS208 | 2 224 m² | 2014/12/23 |
| 63 Allee Des Cigales, Saint-Brevin-les-Pins (44250) | PD | BA135, BA136 | 1 200 m² | 2014/09/08 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
