DELTA MS - Permis d'aménager

Active
478488091 Société à responsabilité limitée (sans autre indication) PME Créée le 01/08/2004

Infos clés

Présentation détaillée de DELTA MS

DELTA MS est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2019 : 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Bouaye.

Profil et organisation

DELTA MS est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 44340 à BOUGUENAIS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
DELTA MS
SIREN
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale
NAF 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
01/08/2004
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
1-2 salariés

Siège social

Permis d'aménager de DELTA MS

Activité d’urbanisme de DELTA MS

DELTA MS compte 2 autorisations recensées sur la période 02/10/2018 - 11/10/2019, dans 2 communes. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour DELTA MS, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

02/10/2018 - 11/10/2019

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

2 communes

Permis d'aménager de DELTA MS

2 autorisations sur la période 02/10/2018 - 11/10/2019, réparties dans 2 communes, principalement à Bouaye.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
72 Avenue Des Renardieres, Saint-Michel-Chef-Chef (44730) PA BP314, BP418 5 790 m² 2019/10/11
Route De La Tindiere, Bouaye (44830) PA AM57, AM375 1 667 m² 2018/10/02

Répartition géographique des autorisations de DELTA MS

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à DELTA MS

Sources des informations sur DELTA MS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DELTA MS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DELTA MS ?
DELTA MS est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DELTA MS ?
Le profil de DELTA MS recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DELTA MS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DELTA MS concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DELTA MS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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