Permis d'aménager n° 04401818Z3003 à Bouaye pour un terrain de 1 667 m², Route De La Tindiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2018
Dossier PA n° 04401818Z3003
Demandeur
DELTA MS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04401818Z3003, délivré le 2 octobre 2018 à Bouaye (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Route De La Tindiere. DELTA MS figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 667 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM57, AM375. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Bouaye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2022.
Autorisation
2 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2019
Achèvement (DAACT)
11/02/2022
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Bouaye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouaye Code postal 44830 Identifiant INSEE 44018
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 667 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DELTA MS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478488091
- SIRET
- 47848809100024
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- BOUGUENAIS (44340)
Autres dossiers de DELTA MS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04401818Z3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |