Permis d'aménager n° 04418219D3001 à Saint-Michel-Chef-Chef pour un terrain de 5 790 m², 72 Avenue Des Renardieres
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2019
Dossier PA n° 04418219D3001
Demandeur
DELTA MS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 72 Avenue Des Renardieres, le permis d'aménager n° 04418219D3001 a été délivré le 11 octobre 2019 à Saint-Michel-Chef-Chef (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par DELTA MS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 790 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BP314, BP418. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis d'aménager référencés à Saint-Michel-Chef-Chef.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Michel-Chef-Chef
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-Chef-Chef Code postal 44730 Identifiant INSEE 44182
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 790 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DELTA MS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478488091
- SIRET
- 47848809100024
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- BOUGUENAIS (44340)
Autres dossiers de DELTA MS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04418219D3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |