2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
6
Permis de démolir
1
CVS INVEST est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2021 : 6 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Scionzier.
CVS INVEST est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 74950 à Scionzier.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CVS INVEST compte 7 autorisations recensées sur la période 04/08/2015 - 12/03/2021, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CVS INVEST, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
6 autorisations sur la période 04/08/2015 - 01/03/2021, réparties dans 3 communes, principalement à Scionzier. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CVS INVEST dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 Passage Des Champs, Scionzier (74950) | DP Logement | I707, I715 | 976 m² | 279 m² | 2019/02/19 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 12/03/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Cluses. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 180 Impasse Emile Goy, Cluses (74300) | PD | AB238, AB239 | 190 m² | 2021/03/12 |
3 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
