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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07408121A0001

Permis de démolir n° 07408121A0001 à Cluses, 180 Impasse Emile Goy

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CVS INVEST et autorisée le 12 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07408121A0001, déposé en mairie de Cluses.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2021

Dossier PD n° 07408121A0001

Demandeur

CVS INVEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 180 Impasse Emile Goy, le permis de démolir n° 07408121A0001 a été délivré le 12 mars 2021 à Cluses (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par CVS INVEST.

La parcelle concernée s'étend sur 190 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB238, AB239, AB209. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de démolir référencés à Cluses.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2021

Surface du terrain

190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

12 mars 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/03/2021

Localisation du projet à Cluses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB238 AB239 AB209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cluses Code postal 74300 Identifiant INSEE 74081
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	190 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CVS INVEST

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 394237390
SIRET: 39423739000023
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1993
Localisation: CLUSES (74300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07408121A0001
Code commune INSEE	74081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 180 Impasse Emile Goy à Cluses (74300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CVS INVEST et autorisée le 12 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07408121A0001, déposé en mairie de Cluses.

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PD n°07408120A0002 Autorisé

7 Rue Paul Verlaine Messy Est

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10 sept. 2020 1 728 m² foncier DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE

PD n°07408120A0003 Autorisé

0052 Avenue Du Doc Jacques Arna

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28 oct. 2020 5 933 m² foncier SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA BRUNETTE

PD n°07408120A0004 Autorisé

12 Rue Du Pont

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10 nov. 2020 6 710 m² foncier SAMSE

PD n°07408121A0002 Autorisé

5 Rue Claude Hugard

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12 mars 2021 HALPADES S.A. D'HLM

PD n°07408121A0003 Autorisé

235 Chemin De L Epinette

Cluses (74300)

24 juin 2021 COMMUNE DE CLUSES

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4 Rue Louis Breguet Bosset

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30 juin 2021 1 993 m² foncier COMMUNE DE CLUSES

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