CV 22 - Permis d'aménager

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819949314 Société à responsabilité limitée (sans autre indication) PME Créée le 12/03/2016

Infos clés

Présentation détaillée de CV 22

CV 22 est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2019 : 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Bézu-Saint-Éloi.

Profil et organisation

CV 22 est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 76000 à ROUEN.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CV 22
SIREN
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale
NAF 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
12/03/2016
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis d'aménager de CV 22

Activité d’urbanisme de CV 22

CV 22 compte 3 autorisations recensées sur la période 05/07/2017 - 27/05/2019, dans 3 communes. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour CV 22, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

05/07/2017 - 27/05/2019

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

3 communes

Permis d'aménager de CV 22

3 autorisations sur la période 05/07/2017 - 27/05/2019, réparties dans 3 communes, principalement à Bézu-Saint-Éloi.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Du Bout D'amont / Rout, Saint-Georges-sur-Fontaine (76690) PA B918, B919 17 465 m² 2019/05/27
Rue Des Jonquets, Saint-Jacques-sur-Darnétal (76160) PA AO83 7 879 m² 2018/03/27
Rue De La Briqueterie, Bézu-Saint-Éloi (27660) PA C13 19 685 m² 2017/07/05

Répartition géographique des autorisations de CV 22

Demandeurs comparables à CV 22

Sources des informations sur CV 22

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CV 22

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CV 22 ?
CV 22 est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CV 22 ?
Le profil de CV 22 recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CV 22 apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CV 22 concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CV 22 signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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