2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
3
CV 22 est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2019 : 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Bézu-Saint-Éloi.
CV 22 est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 76000 à Rouen.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CV 22 compte 3 autorisations recensées sur la période 05/07/2017 - 27/05/2019, dans 3 communes. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour CV 22, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 05/07/2017 - 27/05/2019, réparties dans 3 communes, principalement à Bézu-Saint-Éloi.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Bout D'amont / Rout, Saint-Georges-sur-Fontaine (76690) | PA | B918, B919 | 17 465 m² | 2019/05/27 |
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Jonquets, Saint-Jacques-sur-Darnétal (76160) | PA | AO83 | 7 879 m² | 2018/03/27 |
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Briqueterie, Bézu-Saint-Éloi (27660) | PA | C13 | 19 685 m² | 2017/07/05 |
3 communes - 2 départements - 1 région
Bézu-Saint-Éloi
1 autorisation
Saint-Georges-sur-Fontaine
1 autorisation
Saint-Jacques-sur-Darnétal
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
