Permis d'aménager n° 07659117M0003 à Saint-Jacques-sur-Darnétal pour un terrain de 7 879 m², Rue Des Jonquets
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2018
Dossier PA n° 07659117M0003
Demandeur
CV 22
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jacques-sur-Darnétal (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07659117M0003 a été délivré le 27 mars 2018, pour un projet situé Rue Des Jonquets. La demande émane de CV 22.
L'opération concerne un terrain de 7 879 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO83. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Saint-Jacques-sur-Darnétal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2018.
Autorisation
27 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2018
Achèvement (DAACT)
21/11/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Jacques-sur-Darnétal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jacques-sur-Darnétal Code postal 76160 Identifiant INSEE 76591
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 879 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CV 22
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 819949314
- SIRET
- 81994931400010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ROUEN (76000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07659117M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76591 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |