Permis d'aménager n° 07658019B0001 à Saint-Georges-sur-Fontaine pour un terrain de 17 465 m², Rue Du Bout D'amont / Rout
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2019
Dossier PA n° 07658019B0001
Demandeur
CV 22
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07658019B0001 a été délivré le 27 mai 2019 à Saint-Georges-sur-Fontaine (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Du Bout D'amont / Rout. Le demandeur déclaré est CV 22.
L'aménagement porte sur un terrain de 17 465 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B918, B919. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Saint-Georges-sur-Fontaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Georges-sur-Fontaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-sur-Fontaine Code postal 76690 Identifiant INSEE 76580
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 465 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CV 22
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 819949314
- SIRET
- 81994931400028
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ROUEN (76000)
Autres dossiers de CV 22
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07658019B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76580 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |