Permis d'aménager n° 02706717A0002 à Bézu-Saint-Éloi pour un terrain de 19 685 m², Rue De La Briqueterie
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2017
Dossier PA n° 02706717A0002
Demandeur
CV 22
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02706717A0002 a été délivré le 5 juillet 2017 à Bézu-Saint-Éloi (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue De La Briqueterie. Le dossier a été déposé par CV 22.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 19 685 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C13. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Bézu-Saint-Éloi est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Bézu-Saint-Éloi
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bézu-Saint-Éloi Code postal 27660 Identifiant INSEE 27067
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 685 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CV 22
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 819949314
- SIRET
- 81994931400010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ROUEN (76000)
Autres dossiers de CV 22
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02706717A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |